Pour déposer une marque, les conditions de validité sont les suivantes:

- La marque doit avoir un caractère distinctif, c'est-à-dire qu'elle doit permettre d'identifier une entreprise parmi d'autres, ou des produits ou des services parmi ceux des concurrents. 

- La marque doit être licite, c'est-à-dire que le signe choisi ne doit pas être interdit par la Convention d'Union de Paris, ni par les accords sur l'OMC. Le signe doit également être conforme à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

- La marque doit être disponible, c'est-à-dire que le signe choisi à titre de marque doit être libre de droits antérieurs sur le territoire national.