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La transmission de marque, par Me Gaucher-Piola (05/09/08)

En matière de propriété intellectuelle, toute transmission ou modification des droits attachés à une marque qui a été enregistrée auprès de l'INPI, doit, pour être opposable au tiers, être au préalable inscrite au Registre National des Marques.

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Tempête sur Ebay ou simple grain passager ? Par Me Dauriac (31/07/08)

Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le 30 juin 2008. Ces décisions font droit aux demandes formées par Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture à l’encontre d’eBay.

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Les éléments constitutifs de la marque (19/12/07)

Le code de la propriété intellectuelle donne une définition précise de la marque qui peut être déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

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Absence de responsabilité pour contrefaçon du propriétaire du JDD (03/12/07)

La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 2007 (Ch. Civ 1. n° de pourvoi 05-15896) casse un jugement du Tribunal d'instance de LEVALLOIS PERRET qui avait condamné le propriétaire du JDD pour contrefaçon.

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Large event law (12/07/07)

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L’enregistrement d’une marque (09/07/07)

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