Cet amendement visait à "instaurer un dispositif légal reconnaissant la cession automatique à l'éditeur de droits exclusifs sur les contributions journalistiques pour tous les supports que l'entreprise édite".

Deux syndicats et les journalistes de la Société civile des auteurs multimédia (Scam) avaient protesté mercredi contre cet amendement qui conduirait, selon eux, à "brader leurs droits sociaux".

Les trois sénateurs UMP, Louis de Broissia, Jacques Valade et Catherine Dumas, qui avaient déposé cet amendement n'étaient pas présents dans l'hémicycle lorsque l'amendement, après l'article 34 bis de la loi de modernisation de l'économie a été appelé en discussion.