Articles - Eurojuris France

Bientôt la société privée européenne, par l'ONB (20/10/08)

Une conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à Paris, à la Chancellerie.

Après avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le créateur d’entreprise en vient à se demander : comment optimiser le coût fiscal de mon entreprise ?

Exonérations fiscales en faveur du créateur d’entreprise, par Me Conrad (10/10/08)

The Regulation No. 2157/2001 on the statute for a European company and the Directive on 2001/86/EC supplementing the Statute for a European company with regard to the involvement of employees introduce a new corporate structure under French...

The European Company under french law: main features (01/10/08)

Cette nouvelle forme de société vient compléter le panel des personnes morales communautaires que sont, le groupement européen d’intérêt économique, la société européenne et peut-être bientôt la société privée européenne.

La société coopérative européenne (SEC) (29/09/08)

Small Business Act pour l’Europe (09/07/08)

La Commission de Bruxelles vient de présenter un ensemble de mesures comprenant plusieurs directives et règlements relatifs aux petites entreprises pour l’Europe.

Grâce à cette nouvelle loi, une offre peut être faite dès que le Tribunal a déclaré que la société était en faillite selon la procédure appelée “redressement judiciaire” (la société ne peut plus honorer ses dettes bien qu’elle puisse être de nouveau rentable dans l’avenir).

Le rachat d'une société en faillite (17/12/07)

Explication préalable sur gérer « son bien » ou « ses biens immobiliers » : l'objet d'une société civile immobilière (SCI) n'est pas de vendre son bien, ses statuts d'ailleurs ne doivent pas le prévoir, sinon elle serait considérée comme une société commerciale. Cependant la vente peut un jour s'imposer ou simplement être souhaitée. Le fait de disposer d'une SCI par bien immobilier et non d'une SCI pour l'ensemble de ses biens permettra soit de vendre le bien immobilier, soit de céder les parts de la société.

La société civile pour gérer son bien ou ses biens immobiliers (07/12/07)

A decision rendered by the Commercial chamber of the Supreme Court (Cour de cassation) on the 9th of October 2007, recalls the principles applicable to the companies which are being created and the engagements taken by the entrepreneurs who have acted in the name of their future company.

The take-over by a new born company of previous engagements (26/11/07)

La fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.

Déclaration obligatoire d'existence pour la fiducie (30/07/07)

Acquisition from an insolvent company in France (12/07/07)

Les PME de croissance ou gazelles (11/07/07)

La Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 (09/07/07)