Articles - Eurojuris France

Accueil | Contact

Urbanisme et marchés publics

Litige

Finances locales

Crédit, recouvrement

Services publics

Vie internationale

Urbanisme et marchés publics

Processus de passation d'un marché public (07/03/08)

Bréviaire du soumissionnaire evincé du processus de passation d'un marché public, ou les conditions d’une seconde chance en 10 leçons.

Lire l'article complet

De l'eau publique à l'eau privée (22/11/07)

Dans un arrêt en date du 9 juillet 2007 la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de MARSEILLE vient de livrer une solution qui, pour classique qu’elle est, n’en mérite pas moins d’être régulièrement rappelée.

Lire l'article complet

De l'utilité des titres exécutoires dans les marchés publics (24/10/07)

Par une décision en date du 26 septembre 2007, Office Public Départemental des HLM du GARD, n°259809, le Conseil d’Etat a précisé que la personne publique pouvait exercer une action en remboursement dans la mesure où un marché négocié, qu’elle avait conclu, était entaché de nullité et n’avait pas fait naître d’obligation entre les parties. Ainsi, par la voie de l’émission d’un titre exécutoire, la personne publique a pu recouvrer le montant correspondant à un marché qui était frappé de nullité, et qui n’avait pas fait naître d’obligation ainsi entre les parties.

Lire l'article complet

Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (23/10/07)

Le contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tiers, vient une nouvelle fois, mais non la moindre, de s’élargir par un arrêt d’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat SOCIETE TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION du 16 juillet 2007.

Lire l'article complet

De l'utilité de se conformer aux ordres de service (15/10/07)

Selon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour d’Appel Administrative de VERSAILLES a rappelé que l’acheteur public pouvait prononcer la résiliation aux torts du titulaire pour le motif tiré du refus répété d’exécuter les ordres de service.

Lire l'article complet

Attention subvention danger ! (12/10/07)

Quelques Tribunaux Administratifs au cours de l’année 2006 ont indiqué qu’en l’absence de définition juridique de la subvention, le risque de requalification en marchés publics restait très important.

Lire l'article complet

A voir aussi

Pour le même thème

6 Articles 2 Actualités 1 Fiche(s) Produit

Rechercher un avocat

Dans cette région :

Dans ce département :

Dans cette ville :

Métier :

Domaine de compétence :

Clientèle dominante :

Nom :

Nom de l'entité :